Politique de confidentialité (RGPD)

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont RECAP – Real Estate Capital SRL, dont le siège social est établi à Avenue Louise 231, 1050 Bruxelles, traite les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités immobilières et de l’exploitation du site www.re-capital.be.

RECAP s’engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD) ainsi que la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est RECAP – Real Estate Capital SRL

Avenue Louise 231 – 1050 Bruxelles

Agents immobiliers agréés IPI 511.866

Autorité de surveillance : I.P.I. - Rue du Luxembourg 16 B - B-1000 Bruxelles

Soumis au code déontologique de l’ipi (arrêté royal du 27/09/2006) www.ipi.be

Assurance responsabilité civile professionnelle et cautionnement AXA BELGIUM police 730.390.160

E-mail : info@re-capital.be

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter notre référent RGPD à l'adresse. suivant: rgpd@re-capital.be

3. Données collectées

Nous recueillons uniquement les données strictement nécessaires à la gestion de nos activités, notamment :

• Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, etc.
• Données relatives aux candidatures locatives ou ventes : situation professionnelle, revenus, composition de ménage, préférences de bien, etc.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, via cookies (voir section 11).
• Données issues de partenaires immobiliers (ex. Immoweb, Immovlan, Zimmo) lorsque vous avez expressément accepté la transmission de vos coordonnées via leurs formulaires.

4. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Organisation et suivi des visites de biens et gestion des candidatures locatives ou d’achat ;
• Gestion administrative, comptable et contractuelle des locations, ventes et mandats ;
• Communication d’informations ou d’offres relatives à nos services immobiliers ;
• Transmission des coordonnées aux propriétaires des biens pour lesquels vous avez sollicité des informations, conformément au code déontologique IPI ;
• Amélioration de la qualité de nos services et élaboration de statistiques internes ;
• Envoi, avec votre consentement, de newsletters ou d’informations sur des biens similaires ;
• Respect de nos obligations légales (fiscales, comptables, anti-blanchiment, etc.).

5. Bases légales du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, nos traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (gestion d’une candidature, établissement d’un bail, vente, etc.) ;
• Consentement explicite (ex. inscription à notre newsletter ou réception d’offres similaires) ;
• Obligation légale (ex. obligations comptables, fiscales, anti-blanchiment) ;
• Intérêt légitime de RECAP (amélioration des services, gestion interne, sécurité du site).

6. Destinataires des données

Les données ne sont accessibles qu’au personnel de RECAP et, le cas échéant, à certains prestataires ou sous-traitants(hébergeur, comptable, prestataire informatique, etc.), tenus à une obligation stricte de confidentialité.

Vos données ne seront jamais vendues ni communiquées à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

7. Transfert de données hors de l’Espace économique européen (EEE)

Certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques (ex. hébergement, outils analytiques, messagerie) situés hors de l’EEE.

Dans ce cas, RECAP veille à ce que ces prestataires offrent des garanties adéquates, notamment via les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

8. Durée de conservation

• Candidatures locatives ou d’achat : 12 mois après la dernière interaction, sauf consentement pour conservation prolongée.
• Documents contractuels, comptables ou légaux : 7 à 10 ans conformément aux obligations légales.
• Données de contact à des fins marketing : jusqu’au retrait du consentement.
• Cookies et données de navigation : selon la durée prévue par la politique de cookies (voir section 11).

Passé ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

9. Droits des personnes concernées

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données ;
• Droit de rectification des données inexactes ;
• Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit d’opposition au traitement, notamment pour les communications marketing.

Pour exercer vos droits, adressez une demande écrite à rgpd@re-capital.be.

Une réponse vous sera fournie dans un délai maximum d’un mois, conformément à l’article 12 du RGPD.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).

10. Sécurité des données

RECAP met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre la perte, la destruction, l’accès non autorisé ou la divulgation abusive.

Nos employés et partenaires sont soumis à une obligation de confidentialité stricte.

11. Cookies

a) Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre appareil lors de la visite d’un site web. Il permet de conserver certaines préférences (langue, affichage, session, etc.).

b) Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : assurent le fonctionnement du site (session, sécurité).
• Cookies analytiques : mesurent la fréquentation et l’usage du site (ex. Google Analytics).
• Cookies marketing : personnalisent les contenus et les offres (avec votre consentement explicite).

c) Consentement et gestion

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le lien « Gérer mes cookies » ou les paramètres de votre navigateur.

12. Mise à jour de la politique

RECAP se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de se conformer à l’évolution légale, jurisprudentielle ou technique.

La version la plus récente est toujours disponible sur www.re-capital.be.

Dernière mise à jour : octobre 2025

13. Droit applicable

La présente politique est régie par le droit belge.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles.